Mineurs délinquants

Auteur d’un méfait étant mineur, le tribunal de la jeunesse peut prendre toute une série de mesures à l’encontre de celui-ci (placement, travail d’intérêt général, réprimande, …).

Sous certaines conditions, la juridiction de la jeunesse peut également se dessaisir de sorte que le mineur est susceptible d’être sanctionné comme un majeur.

Que ce soit devant les juridictions de la jeunesse (tribunal de la jeunesse, Cour d’appel) ou devant la chambre spécialisée en cas de dessaisissement voire devant la Cour d’Assises,

j’assisterai le mineur lors des différentes étapes de la procédure.